Registre des délibérations. - Compte administratif de 1998 de la régie funéraire, modification des délibérations des 24 juin et 9 décembre 1999 (folio 185).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1998 de la régie funéraire, modification des délibérations des 24 juin et 9 décembre 1999 (folio 185).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

2 février 2000

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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