Conservatoire, contentieux : recours devant le tribunal administratif.

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227W

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227W

Cote/Cotes extrêmes

227W/1-88

Date

1977-1995

Conservatoire, contentieux : recours devant le tribunal administratif.

Cote/Cotes extrêmes

227W/45

Date

1987-1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1988

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