Registre des délibérations. - Règlement pour la constitution des pensions de retraite en faveur des ouvriers et employés communaux (page 712).

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993_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

1895-1900

Registre des délibérations. - Règlement pour la constitution des pensions de retraite en faveur des ouvriers et employés communaux (page 712).

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

2 août 1899

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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