Immeuble sis 6-10 rue Hoche, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 99-68 : décision du maire n° 1999-31, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

737W/1-50

Date

1987-2016

Immeuble sis 6-10 rue Hoche, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n° 99-68 : décision du maire n° 1999-31, déclaration d'intention d'aliéner, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

737W/14/2

Date

1999

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