Registre des délibérations. - Demande de renouvellement de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 9 février 1962 pour l'acquisition de propriétés sises à l'angle de la rue Victor-Hugo et du quai de l'Aisne en vue de l'implantation d'un centre administratif (page 45).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Demande de renouvellement de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 9 février 1962 pour l'acquisition de propriétés sises à l'angle de la rue Victor-Hugo et du quai de l'Aisne en vue de l'implantation d'un centre administratif (page 45).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

30 septembre 1966

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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