Registre des délibérations. - Traité Regnault : cession de terrains pour alignement de rues (page 274).

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989_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

989

Date

1888-1890

Registre des délibérations. - Traité Regnault : cession de terrains pour alignement de rues (page 274).

Cote/Cotes extrêmes

989

Date

15 mai 1889

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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