Registre des délibérations. - Réception définitive des travaux de construction de l'école maternelle Georges-Brassens, assurance dommages ouvrage police 375 036 705 723 C UAP et Socassur : décision 1989-53 (page 70).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Réception définitive des travaux de construction de l'école maternelle Georges-Brassens, assurance dommages ouvrage police 375 036 705 723 C UAP et Socassur : décision 1989-53 (page 70).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

9 février 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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