Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, états d'honoraires de maître Brandon pour une procédure d'expropriation : décision 1982-88 (page 7).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, états d'honoraires de maître Brandon pour une procédure d'expropriation : décision 1982-88 (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

23 août 1982

Mots clés typologiques

décision du maire

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