Registre des délibérations. - Location d'une fontaine réfrigérante installée au garage municipal sis 71-77 rue Cartier-Bresson, contrat Chateaud'eau : décision 1995-106 (folio 92 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Location d'une fontaine réfrigérante installée au garage municipal sis 71-77 rue Cartier-Bresson, contrat Chateaud'eau : décision 1995-106 (folio 92 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

8 août 1995

Mots clés typologiques

décision du maire

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