Expropriation. - 9, rue Auger : annulation de l'état descriptif de division et règlement de copropriété (17 mai 1978), rétrocession par la ville à la SEMIP de l'immeuble lots 1 et 23 (15 mai 1978), correspondance générale sur les expropriations (1974-1978), procès-verbaux des AGO (1972-1975), résiliations des contrats EDF et d'assurances, factures (1975-1977), affaire avec un particulier, correspondance (1977), règlement de copropriété (1963), Spit.

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Société d'économie mixte de Pantin

Expropriation. - 9, rue Auger : annulation de l'état descriptif de division et règlement de copropriété (17 mai 1978), rétrocession par la ville à la SEMIP de l'immeuble lots 1 et 23 (15 mai 1978), correspondance générale sur les expropriations (1974-1978), procès-verbaux des AGO (1972-1975), résiliations des contrats EDF et d'assurances, factures (1975-1977), affaire avec un particulier, correspondance (1977), règlement de copropriété (1963), Spit.

Cote/Cotes extrêmes

205W/14

Date

1963-1978

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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