Registre des délibérations. - Marché de travaux d'entretien des bâtiments communaux (folio 55).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Marché de travaux d'entretien des bâtiments communaux (folio 55).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

18 octobre 1993

Mots clés matières

commande publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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