Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Création de la SCI « Les Berges de l'Ourcq » : correspondance, rapport d'expertise, étude de sols, dossier de présentation, acte de vente, cahier de limites de prestations, procès-verbal de délimitation, plans, engagement de non cession de parts, convention financière, statuts, convention de gestion, extrait K-bis (1991-1992). Étude préalable : étude de sols, notes, correspondance, planning prévisionnel, étude de marché, plans, comptes rendus de réunions (1990-1991). - Archives et patrimoine de Pantin

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Création de la SCI « Les Berges de l'Ourcq » : correspondance, rapport d'expertise, étude de sols, dossier de présentation, acte de vente, cahier de limites de prestations, procès-verbal de délimitation, plans, engagement de non cession de parts, convention financière, statuts, convention de gestion, extrait K-bis (1991-1992). Étude préalable : étude de sols, notes, correspondance, planning prévisionnel, étude de marché, plans, comptes rendus de réunions (1990-1991).

Cote/Cotes extrêmes

474W/115

Date

1990-1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992

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