Registre des délibérations. - Autorisation à monsieur Paintendre Thomas d'exploiter la carrière qui lui appartient rue des Moulibouts sans observer la distance prescrite par les règlements (page 17).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Autorisation à monsieur Paintendre Thomas d'exploiter la carrière qui lui appartient rue des Moulibouts sans observer la distance prescrite par les règlements (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

26 mai 1859

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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