Registre des délibérations. - Affaire 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1994-118 (folio 48).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Affaire 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1994-118 (folio 48).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

23/08/1994

Mots clés lieux

Pasteur (rue)

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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