Registre des délibérations. - Avis sur le résultat de l'enquête relative à l'élargissement des voies parallèles au canal de l'Ourcq et à l'ouverture d'une voie nouvelle entre le canal et la route des Petits-Ponts (page 232).

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993_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

1895-1900

Registre des délibérations. - Avis sur le résultat de l'enquête relative à l'élargissement des voies parallèles au canal de l'Ourcq et à l'ouverture d'une voie nouvelle entre le canal et la route des Petits-Ponts (page 232).

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

11 novembre 1896

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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