Transfert de la compétence assainissement à Est Ensemble, modalités de continuité de service : notes, correspondance (2011). Autorisations de travaux, demandes : décisions (2014-2024). Convois exceptionnels, demandes : décisions, correspondance (2019-2023). Droits de voirie : documents comptables (2022-2023). Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) : correspondance (2022-2024).

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2011-2024

Transfert de la compétence assainissement à Est Ensemble, modalités de continuité de service : notes, correspondance (2011). Autorisations de travaux, demandes : décisions (2014-2024). Convois exceptionnels, demandes : décisions, correspondance (2019-2023). Droits de voirie : documents comptables (2022-2023). Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) : correspondance (2022-2024).

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Date

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