Registre des délibérations. - Relèvement du taux des vacations mortuaires accordées aux commissaires de police (page 61).

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90W5_Deliberations

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Date

1978-1979

Registre des délibérations. - Relèvement du taux des vacations mortuaires accordées aux commissaires de police (page 61).

Cote/Cotes extrêmes

90W/5

Date

1er mars 1979

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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