Registre des délibérations. - Institution d'une taxe locale de 0,50 % sur les ventes au détail et prestations de service (page 197).

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1008_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Institution d'une taxe locale de 0,50 % sur les ventes au détail et prestations de service (page 197).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

16 janvier 1943

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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