Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins. - 7 rue du Débarcadère, plaintes et contentieux relatifs aux impacts des travaux sur l'immeuble : dires, notes aux parties, plans, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

876W/1-27

Date

2002-2020

Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins. - 7 rue du Débarcadère, plaintes et contentieux relatifs aux impacts des travaux sur l'immeuble : dires, notes aux parties, plans, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

876W/17

Date

2012-2015

Conditions d'accès

75 ans

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