Registre des délibérations. - Demande d'être autorisé à verser dans la caisse communale 1182,50 francs provenant de diverses cotisations et de les affecter au paiement de diverses dépenses de la fête patronale (page 153).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Demande d'être autorisé à verser dans la caisse communale 1182,50 francs provenant de diverses cotisations et de les affecter au paiement de diverses dépenses de la fête patronale (page 153).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

21 novembre 1861

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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