Registre des délibérations. - Recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public routier en matière de télécommunications, délégation au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) (page 66).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public routier en matière de télécommunications, délégation au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

16 mars 2000

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, télécommunications

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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