Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue de la Marine, contrat de location, réparation à forfait, relevés et autres prestations de compteurs d'eau CFCE comptage : décision 1988-259 (page 98).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue de la Marine, contrat de location, réparation à forfait, relevés et autres prestations de compteurs d'eau CFCE comptage : décision 1988-259 (page 98).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

29 juin 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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