Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville. - 45 rue Hoche et 24 rue du Congo, contentieux relatif à l'expulsion d'une société : ordonnance de référé, jugement, correspondance (1997, 2006-2007).

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1997-2021

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville.

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville. - 45 rue Hoche et 24 rue du Congo, contentieux relatif à l'expulsion d'une société : ordonnance de référé, jugement, correspondance (1997, 2006-2007).

Cote/Cotes extrêmes

872W/14

Date

1997-2007

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