192W

Déplier tous les niveaux

Îlot 27. - Contentieux SCOGIM / SEMIP, jugement : textes législatifs, ventes de terrains, procès-verbaux d'infractions, correspondance, permis modificatif, déclaration d'achèvement des travaux, courriers direction départementale de l'Équipement, protocole d'accord.

Cote/Cotes extrêmes

192W/233

Date

1980-1985

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans