Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
2 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, effondrement partiel de corniche : relevé de propriété, correspondance (2021). 14 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, effondrement partiel de cheminée : correspondance (2020). 21 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, sur-occupation, humidité et moisissures : photographies, correspondance (2020). 3 rue Florian, dégagement de fumées : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2020). 4 rue Formagne, jets de nourriture et d'objets : photographies, correspondance (2017-2018). 31 rue Formagne, nuisances sonores et présence de cafards : procès-verbal de constat, correspondance (2016-2017) ; nuisances sonores : correspondance (2019). 49 rue Formagne, humidité et présence de nuisibles : procès-verbal de constat, correspondance (2015-2019). 51 rue Formagne, risque de chute d'une poutre métallique de la charpente : procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2019). 2 rue Franklin, déconstruction : arrêté de mainlevée de péril (2021). 10-12 rue Franklin, nuisances sonores : correspondance (2018-2019). 14 rue Franklin, nuisances sonores : correspondance (2018) ; infiltrations d'eau, non-conformité de l'installation électrique et présence de nuisibles : procès-verbal de constat, correspondance (2019) ; dégradation de la façade : correspondance (2020) ; infiltrations d'eau et risque de chute de faux-plafond : arrêté de mise en sécurité, correspondance (2021). 22 rue Franklin et 36 rue des Sept-Arpents, désamiantage et déconstruction d'un hangar en fond de parcelle : pièces de marché public, correspondance (2015-2016).