Contentieux. - Courriers divers, certificats médicaux (1991-1992). Courriers, décompte des sommes dues, certificat médicaux, honoraires médicaux, bulletins de salaire (1992). Décompte des sommes dues, courriers, certificats médicaux, honoraires médicaux, bulletin de salaire (1990). Courriers (1991). ZAC de l'Église : convention d'exploitation entre la STP et la ville, statuts, convocation de réunion, plans parcellaires (s.d.). Local fête et cérémonies : courriers, compte rendu de CTP (1994). Semip, stationnement payant : courriers du 19 décembre 1995, personnel mis à disposition (1995). ZAC de la Chocolaterie : procès-verbal de réunion, délibération, réunion du 17 mars 1992, certificat d'identité, comptes rendus de réunion, courriers de la Semip (1991-1994). Annulation de délibération : courriers du tribunal administratif de Paris, mémoire, requête (1995). OBB Baquet, défaut de toiture et risque d'effondrement : courriers de Me Seban, compte rendu de réunion, rapport Socotec, requête du tribunal, lettre expert, notification d'ordonnance et de jugement, pièces de marché, lettre de la direction de la Jeunesse et des sports (1996). OPHLM 16, rue Magenta : paiement de salaire, demande de lettre de licenciement, courrier à l'office, courrier, copie d'acte de vente (1997). APLM contre ORRU : interruption de contrat à durée déterminée, courrier de Me Seban, transaction, documentation (1997).