Registre des délibérations. - Office public d'habitations à bon marché (OPHBM), désignation de six membres devant faire partie du conseil d'administration (page 85).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Office public d'habitations à bon marché (OPHBM), désignation de six membres devant faire partie du conseil d'administration (page 85).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

30 décembre 1931

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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