Immeuble sis 5 rue Berthier : fiche estimation immobilière des services fiscaux, fiches d'insalubrité, clichés photographiques, fiches d'enquêtes sociale, fiche générale de l'immeuble, correspondances, rapports d'enquêtes. Immeuble sis 6, rue Berthier, procédure de péril : rapports d'enquête, rapports d'expertise, arrêté de péril non imminent 96/012 du 1er février 1996, arrêté de péril imminent 96/0068 du 9 décembre 1996, arrêté de péril imminent 11/303 du 7 septembre 2011, arrêté de levée de péril imminent 11/467 du 15 décembre 2011 levant l'arrêté 11/303, correspondance. - Archives et patrimoine de Pantin

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 5 rue Berthier : fiche estimation immobilière des services fiscaux, fiches d'insalubrité, clichés photographiques, fiches d'enquêtes sociale, fiche générale de l'immeuble, correspondances, rapports d'enquêtes. Immeuble sis 6, rue Berthier, procédure de péril : rapports d'enquête, rapports d'expertise, arrêté de péril non imminent 96/012 du 1er février 1996, arrêté de péril imminent 96/0068 du 9 décembre 1996, arrêté de péril imminent 11/303 du 7 septembre 2011, arrêté de levée de péril imminent 11/467 du 15 décembre 2011 levant l'arrêté 11/303, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

694W/12

Date

1989-2011

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011

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