Registre des délibérations. - Désignation des délégués au conseil de discipline et à la commission départementale de réforme pour les personnels communaux (page 59).

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7W63_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

1953-1954

Registre des délibérations. - Désignation des délégués au conseil de discipline et à la commission départementale de réforme pour les personnels communaux (page 59).

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

19 juin 1953

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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