Registre des délibérations. - Demandes de la fabrique de la paroisse Sainte-Marthe (page 292).

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983_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

983

Date

1876-1878

Registre des délibérations. - Demandes de la fabrique de la paroisse Sainte-Marthe (page 292).

Cote/Cotes extrêmes

983

Date

13 novembre 1877

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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