Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, taux pour 1991 (page 89).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, taux pour 1991 (page 89).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

12 décembre 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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