Registre des délibérations. - Vote sur la demande de garantie communale formulée par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la réalisation de quatre emprunts (page 144).

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7W63_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

1953-1954

Registre des délibérations. - Vote sur la demande de garantie communale formulée par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la réalisation de quatre emprunts (page 144).

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

29 octobre 1953

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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