Registre des délibérations. - Colonie de vacances de Senailly, expropriation du droit au bail du pré (page 49).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Colonie de vacances de Senailly, expropriation du droit au bail du pré (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

19 mai 1959

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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