Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 1985 à monsieur Godin Franck du logement n° 14 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-134 (page 50).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 1985 à monsieur Godin Franck du logement n° 14 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-134 (page 50).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

2 septembre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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