Registre des délibérations. - Affaire BER, note de frais SCP d'avocats Mairat et Seban : décision 1989-300 (page 86).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Affaire BER, note de frais SCP d'avocats Mairat et Seban : décision 1989-300 (page 86).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

26 septembre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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