Registre des délibérations. - Immeubles sis 2 rue Berthier, 67 rue Cartier-Bresson, 27 rue Denis-Papin, 20 rue Magenta et 11, 26 et 31 rue Pasteur, approbation d'une convention de gestion entre la commune et le département de la Seine-Saint-Denis (page 43).

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190W20_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeubles sis 2 rue Berthier, 67 rue Cartier-Bresson, 27 rue Denis-Papin, 20 rue Magenta et 11, 26 et 31 rue Pasteur, approbation d'une convention de gestion entre la commune et le département de la Seine-Saint-Denis (page 43).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

20 avril 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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