Aide au maintien dans les lieux ou à l'accès, commission locale : dossiers individuels (12 décembre 2002). Dossiers individuels classés sans suite (2002). Décisions d'accord de principe : dossiers individuels (2002).

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Cote/Cotes extrêmes

452W/8

Date

12/12/2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002

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