Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour l'extension de l'école maternelle et centre de loisirs Hélène-Cochennec et la construction de l'ensemble petite enfance, halte-jeux et centre de protection maternelle et infantile (PMI) Françoise-Dolto, avenant à la police n° 375036751747D UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-138 (folio 20).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour l'extension de l'école maternelle et centre de loisirs Hélène-Cochennec et la construction de l'ensemble petite enfance, halte-jeux et centre de protection maternelle et infantile (PMI) Françoise-Dolto, avenant à la police n° 375036751747D UAP - Socassur pour la réception de fin de travaux et l'arrêt définitif des comptes : décision 1993-138 (folio 20).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

5 août 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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