Licenciement : demande d'indemnités pour 1990 à 1996, mémoires devant le tribunal administratif (TA) et la cour administrative d'appel (CAA), jugement, ordonnances du TA, arrêt de la CAA, arrêté de réintégration, dossier de réintégration et profil de poste, ordonnance de désistement devant le Conseil d'État (CE), mémoires devant le CE, courrier du licencié demandant sa réintégration en 1997, correspondance sur le calcul de ses indemnités.

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Licenciement : demande d'indemnités pour 1990 à 1996, mémoires devant le tribunal administratif (TA) et la cour administrative d'appel (CAA), jugement, ordonnances du TA, arrêt de la CAA, arrêté de réintégration, dossier de réintégration et profil de poste, ordonnance de désistement devant le Conseil d'État (CE), mémoires devant le CE, courrier du licencié demandant sa réintégration en 1997, correspondance sur le calcul de ses indemnités.

Cote/Cotes extrêmes

356W/22

Date

1990-2000

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000

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