Registre des délibérations. - Contrat enfance avec la caisse d'allocations familiales, avenant n° 1 (folio 61).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Contrat enfance avec la caisse d'allocations familiales, avenant n° 1 (folio 61).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

15 avril 1996

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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