Registre des délibérations. - Chemin vicinal de grande communication n° 13 : indemnité Charpentier pour reprise d'alignement (page 158bis).

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980_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

1868-1872

Registre des délibérations. - Chemin vicinal de grande communication n° 13 : indemnité Charpentier pour reprise d'alignement (page 158bis).

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

14 juin 1871

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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