10 rue Denis-Papin. - Infiltrations d'eau, humidité, moisissures, chute de plafond et présence de rongeurs et de punaises : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêtés de péril non imminent, rapport d'enquête, rapport social, correspondance (2002, 2014-2019).

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816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

10 rue Denis-Papin. - Infiltrations d'eau, humidité, moisissures, chute de plafond et présence de rongeurs et de punaises : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêtés de péril non imminent, rapport d'enquête, rapport social, correspondance (2002, 2014-2019).

Cote/Cotes extrêmes

816W/17

Date

2002-2019

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