Registre des délibérations. - Réalisation de 107 logements et 109 parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 35135418 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 63).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Réalisation de 107 logements et 109 parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 35135418 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 63).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

3 mars 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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