Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 35 dit rue de l'Alliance et rue de la Cristallerie et du chemin départemental n° 35 bis dit rue Méhul (page 216).

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1008_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 35 dit rue de l'Alliance et rue de la Cristallerie et du chemin départemental n° 35 bis dit rue Méhul (page 216).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

16 octobre 1943

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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