Registre des délibérations. - Renouvellement de la convention d'occupation par la commune d'un terrain situé au Fort de Romainville square de la République (page 32).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Renouvellement de la convention d'occupation par la commune d'un terrain situé au Fort de Romainville square de la République (page 32).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

8 novembre 1984

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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