Registre des délibérations. - Avenant n° 2 au contrat d'assurance complémentaire automobile pour les personnes transportées auprès de la compagnie Rhin et Moselle n° 4.063.233 : décision 1977-4 (page 15).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Avenant n° 2 au contrat d'assurance complémentaire automobile pour les personnes transportées auprès de la compagnie Rhin et Moselle n° 4.063.233 : décision 1977-4 (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

30 décembre 1976

Mots clés typologiques

décision du maire

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