Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la réalisation des emprunts qu'il est autorisé à contracter en vue de l'édification de 432 logements aux Courtillières (page 331).

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7W53_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la réalisation des emprunts qu'il est autorisé à contracter en vue de l'édification de 432 logements aux Courtillières (page 331).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

28 juin 1957

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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