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767W

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Cote/Cotes extrêmes

767W/1-70

Date

1993-2017

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Revenu de solidarité active (RSA), suivi des bénéficiaires : dossiers individuels (1993-2013), listes nominatives mensuelles (2001-2006) ; tableaux récapitulatifs pour passage devant la commission locale d'insertion (2002-2012) ; activité du service : bilans d'activité, rapports prévisionnels (2000-2017).

Mots clés producteurs

Département Solidarités et proximité / Direction de l'Action sociale / Pôle Revenu de solidarité active

Commission locale d'insertion (CLI) : tableaux récapitulatifs des situations des allocataires.

Cote/Cotes extrêmes

767W/8

Date

2011-2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012