Registre des délibérations. - Régime de prévoyance des agents des collectivités locales et de leurs établissements publics, avenant n° 1 au contrat 2246 La Prévoyance sociale : décision 1984-61 (page 65).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Régime de prévoyance des agents des collectivités locales et de leurs établissements publics, avenant n° 1 au contrat 2246 La Prévoyance sociale : décision 1984-61 (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

29 février 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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