Eaux. - Relations avec la Compagnie générale des eaux : branchement de canalisations, abonnements et traités (1854-1895), traités et conventions entre la ville et la Compagnie générale des eaux (1882-1932). Relations avec l'établissement des eaux de pure Seine : traité entre la commune et la maison Dufour (1835-1855). Contentieux, affaire de la Compagnie des eaux pour distribution d'eau dans la ville : déroulement judiciaire de l'affaire (1894-1905).

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Eaux. - Relations avec la Compagnie générale des eaux : branchement de canalisations, abonnements et traités (1854-1895), traités et conventions entre la ville et la Compagnie générale des eaux (1882-1932). Relations avec l'établissement des eaux de pure Seine : traité entre la commune et la maison Dufour (1835-1855). Contentieux, affaire de la Compagnie des eaux pour distribution d'eau dans la ville : déroulement judiciaire de l'affaire (1894-1905).

Cote/Cotes extrêmes

V/38

Date

1835-1932

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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